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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSONCOURT : 

PROJET DE CRÉATION D’UN CHEMINEMENT CYCLABLE ET PIETON

Projet de création d'une voie verte

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec déclaration de projet

Par délibération en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Bessoncourt a défini les objectifs relatifs au projet de création d’une voie verte.

Dans le respect des politiques publiques, la Commune souhaite encourager le développement des mobilités actives en créant un itinéraire sécurisé par un aménagement en site propre d’une longueur inférieure à 15 kms.

Ce projet d’intérêt général nécessite de supprimer 1,3 hectares d’espace boisé classé à l’Ouest du Fort du Sénarmont.

A cet effet, une procédure de mise en compatibilité du PLU avec ce projet d’intérêt général a été engagée et les modalités de la concertation suivantes ont été définies :

• Mise à disposition du dossier de mise en compatibilité du PLU en mairie de Bessoncourt, aux heures d’ouverture du secrétariat, et ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;
• Mise en ligne d’éléments relatifs au projet sur le site internet de la commune pour consultation ;
• Présentation du projet dans l'Info express
• Publication d’un article dans la presse locale décrivant le projet et permettant d’informer le public et d’expliquer les démarches et la procédure.
• Des courriers pourront être adressés à M. le maire de Bessoncourt, à l’adresse suivante : Mairie - 19 rue des Magnolias - 90160 Bessoncourt + mise à disposition d'un registre de concertation.

Dossier consultable via le lien suivant : http://autb.fr/urba/bessoncourt.html