Règlementation

Arrêté portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers

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Plaquette d'information concernant la réglementation relative aux espèces protégées et à leurs habitats

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Réglementation de l’incinération des végétaux

Suivant arrêté préfectoral

Le brûlage à l'air libre des déchets dits vert, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, d'élagage, de débrousaillement et autres pratiques similaires qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit.

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Horaires d’utilisation des tondeuses et engins bruyants

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux jours et horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • les jours fériés de 10h à 12h
  • leur utilisation n'est pas autorisée les dimanches

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Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2è catégorie, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie (à télécharger ci-dessous) :

Il doit y joindre :

  • certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
  • pièce d’identité du propriétaire
  • certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Le détenteur doit :

  • Faire réaliser une étude comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé
  • Suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin

Ces documents devront être transmis en mairie

Chiens de 1ère catégorie :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/downloadFile/attachedFile/11459-02.pdf?nocache=1138097610.45

Chiens de 2ème catégorie :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102

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