Urbanisme

Dossier d'approbation Mise en Compatibilité du PLU:

2024 - PLU - Approbation Conseil

2024 - PLU - Évaluation Environnement

2024 - PLU - MEC

2024 - PLU - Notice Présentation

2024 - PLU - Règlement modifié

2024 - PLU - Zonage modifié

Réalisez votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir, permis d'aménager.

C'est possible avec le guichet numérique des autorisations d'urbanisme !

Rendez-vous sur le site internet du Grand Belfort en cliquant ici !

Téléchargement

Le Plan de zonage

Notice de Présentation

Règlement du PLU modifié

Plan local d'urbanisme (plan de zonage feuille 2) : cliquez ici pour le consulter !

Plan de zonage UE : cliquez ici pour le consulter !

Servitudes d'utilité publique : cliquez ici pour les consulter !

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : cliquez ici pour le consulter !

Orientations d'aménagement : cliquez ici pour les consulter !

Annexes sanitaires : cliquez ici pour les consulter !